Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 51



Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936861A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, Mme LAMERAND (Sandrine, Agathe, Nathalie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH », à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Fabrice VAZ, Claude TOUZET et Frédéric AUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône).