Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 50



Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936858A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel), anciennement notaire au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein du même office.