Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 48



Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936854A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Bernard JAULIN et Jean-Charles BOUZONIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).