Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 46



Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936850A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAAS (Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « François PERSON, Benoît BODART et Audrey PETITPAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
M. MAAS (Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES » est ainsi modifiée : « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES ».