Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 36



Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936710A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019, Mme ROUARD (Amélie, Christèle), épouse MARTIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire » à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).