Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 35



Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936708A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
Les retraits de M. ROCHER (Yves, Xavier, Marie, Bernard) et de Mme LAURENT (Myriam, Elisabeth, Pierrette), épouse BAUZA, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yves ROCHER et Myriam LAURENT-BAUZA, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tence (Haute-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ROCHER (Yves, Xavier, Marie, Bernard) et de Mme LAURENT (Myriam, Elisabeth, Pierrette), épouse BAUZA, la société civile professionnelle « Yves ROCHER et Myriam LAURENT-BAUZA, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YVES ROCHER et BENJAMIN ROCHER, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tence (Haute-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Yves ROCHER et Myriam LAURENT-BAUZA, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. ROCHER (Yves, Xavier, Marie, Bernard) et M. ROCHER (Benjamin) sont nommés notaires associés.