Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 33



Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936701A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme FRAGNE (Jeannie), épouse BERDIEL, et de Mme REBOIS (Emilie), épouse JOASSON, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH », à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme FRAGNE (Jeannie), épouse BERDIEL, et Mme REBOIS (Emilie), épouse JOASSON, sont nommées notaires associées, membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH ».