Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 32



Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936697A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CERRI (Perrine, Aline, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTIN (Valérie, Janine, Marthe), épouse CERRI, à la résidence de Poligny (Jura).
La démission de Mme MARTIN (Valérie, Janine, Marthe), épouse CERRI, notaire à la résidence de Poligny (Jura), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Office CERRI, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de Mme MARTIN (Valérie, Janine, Marthe), épouse CERRI.
Mme MARTIN (Valérie, Janine, Marthe), épouse CERRI, et Mme CERRI (Perrine, Aline, Sophie), sont nommées notaires associées.