Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 31



Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936695A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019, M. VINCENT (Alexis, Armand, René, Clément) est nommé notaire à la résidence de Fursac (Creuse), en remplacement de M. VINCENT (Didier, Jacques), démissionnaire.