Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 29



Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936687A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIACOSA (Fabrice, Antoine, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
M. GIACOSA (Fabrice, Antoine, Joseph) et Mme BELLANGER (Patricia, Monique, Lucie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».
Le retrait de Mme DURAND (Mireille, Agathe), ayant pour nom d'usage DURAND-GUERIOT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».