Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 23



Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936670A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
Le retrait de Mme MENGER (Typhenn), épouse BELLEC, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand LE MOGUEDEC et Typhenn MENGER BELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand LE MOGUEDEC et Typhenn MENGER BELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand LE MOGUEDEC, notaire associé ».
Mme MENGER (Typhenn), épouse BELLEC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yannick RIOU, Notaire », titulaire d'un office de notaire la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yannick RIOU, Notaire » est ainsi modifiée « Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC, Notaires Associés ».