Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2020
texte n° 22



Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936668A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
La démission de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT.
Il est mis fin aux fonctions de M. VILLATTE (Pierre, Joseph, Maximilien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. DELOMEAU (Paul-Bernard, Constant, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux Offices Notariaux ».
Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. VILLATTE (Pierre, Joseph, Maximilien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).