Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 60



Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936498A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019 :
Les retraits de M. MEYER (Jean-Michel, André, Gaston) et de Mme HAMMERLI (Pascale, Rose, Marie), épouse SAILLARD, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel MEYER et Pascale SAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MEYER (Jean-Michel, André, Gaston) et de Mme HAMMERLI (Pascale, Rose, Marie), épouse SAILLARD, la société civile professionnelle « Jean-Michel MEYER et Pascale SAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort-du-Gard et d'un bureau annexe à Saint-Laurent-La-Vernède (Gard) », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel MEYER et Pascale SAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. MEYER (Jean-Michel, André, Gaston) et Mme LACROIX (Laure-Anne, Christiane, Germaine, Jeanne) sont nommés notaires associés.