Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 59



Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936497A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, M. KOTEWICZ (Guillaume, Claude-Antoine, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés » à la résidence de Carpentras (Vaucluse).