Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 56



Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936494A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, Mme ZAZZALI (Céline, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Franck VANNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Franck VANNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Franck VANNIER et Céline ZAZZALI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».