Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 52



Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936487A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme GILLET (Catherine, Emmanuelle, Nicole) et de M. SCHOTT (Yannick, Bruno, Pierre) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés », à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Mme GILLET (Catherine, Emmanuelle, Nicole) et M. SCHOTT (Yannick, Bruno, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés ».