Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 51



Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937067A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019 :
La démission de Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE, notaire à la résidence de Mordelles (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile PINSON-SIBILLOTTE & Alban SIBILLOTTE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mordelles (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE.
Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE, et M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) sont nommés notaires associés.