Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 49



Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936347A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette), épouse COLLET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN & Dorothée DARNICHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau » à la résidence d'Etampes (Essonne).