Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 44



Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936342A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme COSPAIN (Anne, Cécile, Marie), épouse MONTREUIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE- HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Faouët (Morbihan).