Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 42



Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936340A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme HETRU (Claire, Nathalie, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE » à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RBG NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).