Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936339A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme SAGET (Elodie, Frédérique, Maria-Luisa), épouse PASSOS PEREIRA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JAGAULT (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse PÉLERIN, à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine).