Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 36



Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936331A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme PLANÇON (Natacha, Sandrine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).