Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 35



Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936330A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. BENHAMOU (Alexis, Salomon, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES » à la résidence de Sassenage (Isère).