Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

JORF n°0006 du 8 janvier 2020
texte n° 24



Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1935740D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 novembre 2019, Mme Dorothée MERCIER, substitute générale près la cour d'appel d'Orléans, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 30 décembre 2019.