Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

JORF n°0004 du 5 janvier 2020
texte n° 12




Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

NOR: MTRT1937203A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/MTRT1937203A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2315-94, L. 4614-12 et L. 4614-13 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4614-6 et suivants ;
Vu le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, notamment son article 6-II ;
Vu les avis des membres de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail, consultés par voie électronique entre le 2 et le 6 décembre 2019,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 18 mois, du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, les organismes énumérés ci-après :
AMETIST Conseil : 2, rue d'Inkermann, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
APRISM : 229, rue de Solférino, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PRAXINOVA : 2, rue Donadille, 13013 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TANDEM Expertise : 60, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus habilités ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou