Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

JORF n°0003 du 4 janvier 2020
texte n° 21




Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

NOR: ESRS1935772D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/ESRS1935772D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/2020-5/jo/texte


Publics concernés : membres du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Objet : abrogation des dispositions relatives au diplôme d'Etat de psychologie scolaire et au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue qui ne sont plus délivrés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Notice : le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue étaient respectivement délivrés aux candidats fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignants du premier degré justifiant de l'obtention d'une licence de psychologie qui avaient été autorisés à suivre un cycle théorique de formation en psychologie agréé d'un an pour devenir psychologue scolaire et aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires à l'issue de leur formation. En 2017, le corps unique des psychologues de l'éducation nationale a été créé avec deux spécialités. La titularisation confère désormais, à l'issue d'une formation à l'université, le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Les deux diplômes précités ne sont donc plus délivrés.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :


Le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont abrogés.


Au 13° de l'article D. 613-31 du code de l'éducation, les mots : « , décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue » sont supprimés.

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 4


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal