Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport

JORF n°0002 du 3 janvier 2020
texte n° 3




Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport

NOR: TREA1935238A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TREA1935238A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3, D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport,
Arrête :

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 1986 susvisé, les mots : « de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) » se substituent aux mots : « d'un altiport ».

Article 2


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'arrêté du 26 décembre 1986 susvisé sont supprimés.

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan