Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

JORF n°0001 du 1 janvier 2020
texte n° 25




Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

NOR: SSAP1937287A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAP1937287A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-21, R. 5132-88 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes en date du 18 avril 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 novembre 2019,
Arrête :

Article 1


Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :


- « kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel