Rapport relatif au décret n° 2019-1566 du 30 décembre 2019 portant transfert de crédits

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 161




Rapport relatif au décret n° 2019-1566 du 30 décembre 2019 portant transfert de crédits

NOR: CPAB1937374P
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2019/12/31/CPAB1937374P/jo/texte


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Afin de respecter le schéma de financement pour l'édition 2019 du « Forum de Paris sur la paix », le présent décret vise à apporter la contribution du ministère des armées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.