Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche


JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 147




Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENA1928101D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENA1928101D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1556/jo/texte


Publics concernés : inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, les conservateurs généraux des bibliothèques exerçant des missions d'inspection générale des bibliothèques, des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale de l'administration ou appartenant à des corps et cadres d'emplois de même niveau de recrutement.
Objet : organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication .
Notice : le décret prend en compte la création d'une inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui regroupe les compétences jusqu'alors dévolues aux inspections générales des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et de la jeunesse et de la culture.
Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2019,
Décrète :


L'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par les mots suivants : «, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres » ;
2° Au I, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, » et les mots : «, la mission ministérielle d'audit interne » sont supprimés ;
3° Au II, les mots : «, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre » sont supprimés ;
4° Au III, les mots : «, outre l'inspection générale des bibliothèques directement rattachée au ministre » sont supprimés.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal