Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 97




Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales

NOR: SSAZ1936966A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAZ1936966A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 8 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :


L'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud