Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 86




Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

NOR: SSAZ1936977A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAZ1936977A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :


L'arrêté du 6 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° A l'article 2, la première phrase est supprimée et dans la seconde, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur général de la santé » ;
3° Au 5° du I de l'article 4, les mots : « la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques » sont remplacés par les mots : « le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien » ;
4° Au premier alinéa des articles 3,4,5,6 et 7, le signe : « I.-» est supprimé et le II des mêmes articles est abrogé ;
5° Les articles, 8,9,10 et 11 sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


Agnès Buzyn