Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 85




Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

NOR: SSAZ1936975A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAZ1936975A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :


L'arrêté du 7 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et en bureaux » sont supprimés.
2° L'article 2 est abrogé.
3° L'article 3est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» est supprimé ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
c) Au septième alinéa, après les mots : « de biologie médicale », sont insérés les mots : «, en lien avec la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, » ;
d) Au onzième alinéa, les mots : « participe à l'exercice de la tutelle sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et l'agence de la biomédecine et elle » sont supprimés et les mots : « ces établissements » sont remplacés par les mots : « les agences sanitaires relevant de son champ de compétences » ;
e) Le II est supprimé.
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» et la dernière phrase sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « l'organisation administrative et médicale » sont remplacés par les mots : « la gouvernance et » et, avant les mots : « gestion financière », sont insérés les mots : « supervision de la » ;
c) Au quatrième alinéa, après les mots : « et médico-sociaux », sont insérés les mots : « pour laquelle elle participe notamment à l'élaboration du programme de travail » et les mots : « du travail » sont supprimés ;
d) Au cinquième alinéa, après les mots : « évalue la qualité », sont insérés les mots : «, la pertinence » ;
e) Au sixième alinéa, le mot : « assure » est remplacé par le mot : « contribue » et après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « à assurer » ;
f) Au septième alinéa, les mots : « au sein des établissements de santé » sont remplacés par les mots : «, et contribue à définir leurs modalités de financement » ;
g) Au huitième alinéa, après les mots : « filières de soins », sont insérés les mots : «, en lien avec la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, » ;
h) Au neuvième alinéa, les mots : « assure le » sont remplacés par les mots : « contribue au » ;
i) Au dixième alinéa, après le mot : « coopérations », est inséré le mot : «, coordinations » et les mots : « et les communautés hospitalières de territoire » sont remplacés par les mots : « et les groupements hospitaliers de territoire » ;
j) Au onzième alinéa, les mots : «, par des conventions hospitalo-universitaires, » sont supprimés et les mots : « fonctionnement des structures de soins propres à garantir et à promouvoir l'exercice des missions de formation universitaires et de » sont remplacés par les mots : « financement des missions d'appui à la » ;
k) Au douzième alinéa :
i. Après les mots : « des systèmes d'information », sont insérés les mots : « et accompagne la transformation numérique des acteurs de l'offre de soins » ;
ii. Après les mots : « avec l'appui de » sont insérés les mots « l'agence chargée du numérique en santé et de » ;
iii. Les mots : « et de l'agence des systèmes d'information partagés de santé » sont supprimés ;
iv. Après les mots : « en la matière », sont insérés les mots : « en lien avec la délégation du numérique en santé » ;
l) Au treizième alinéa, les mots : « participe à l'exercice de la tutelle sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'Institut de veille sanitaire et l'Etablissement français du sang, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'agence des systèmes d'information partagés de santé et » sont supprimés et les mots : « ces établissements », sont remplacés par les mots : « les agences sanitaires relevant de son champ de compétences » ;
m) Le II est supprimé.
5° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « I. » est supprimé ;
b) Le septième alinéa est supprimé ;
c) Au douzième alinéa, les mots : « à la maîtrise » sont remplacés par les mots : « au pilotage » ;
d) Les dix-septième et dix-huitième alinéas sont supprimés ;
e) Au dix-neuvième alinéa :
i. Après les mots : « de la fonction publique hospitalière », sont insérés les mots : « et de ses formations spécialisées, du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques et de ses formations spécialisées, » ;
ii. Les mots : « de la commission des recours, de la commission de déontologie, » sont supprimés ;
iii. Le mot : « haut » est remplacé par le mot : « Haut » ;
iv. Les mots : « de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, » sont supprimés ;
v. Les mots : « de la Commission nationale de l'activité libérale, de la commission permanente d'odontologie, du comité de la démographie médicale, de la Commission nationale de l'internat et du post-internat » sont remplacés par les mots : « de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie et de l'instance nationale de médiation » ;
f) Le vingtième alinéa est supprimé ;
g) Le II est supprimé.
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « des opérateurs sous tutelle de la direction » sont remplacés par les mots : « et à la tutelle administrative et financière des établissements publics et organismes dont la direction générale a la responsabilité : l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, l'Agence nationale du développement professionnel continu. Elle coordonne l'exercice de la tutelle en lien avec les sous-directions concernées de la direction générale. » ;
c) Au sixième alinéa :
i. Après le mot : « organise », sont insérés les mots : «, pour le compte de la direction générale, » ;
ii. Les mots : « des besoins d'informations issus des processus métiers, définit l'architecture fonctionnelle du système d'information décisionnel et », sont remplacés par les mots : « et le traitement des informations et des données utiles à la conception, au pilotage et au suivi des politiques publiques relevant du champ de l'offre de soins. Elle exerce un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil pour les systèmes d'information de la direction générale. Elle » ;
iii. Après les mots : « études et d'enquêtes », sont ajoutés les mots : « et propose des outils d'aide au pilotage ».
d) Au septième alinéa :
i. Après les mots : « leurs droits », sont insérés les mots : « et au respect de ces derniers, et à l'engagement du patient dans les politiques de l'offre de soins. » ;
ii. Les mots : « et à la transparence de l'offre de soins. » sont remplacés par les mots : « Elle veille à la transparence de l'offre de soins et contribue au développement de la réflexion éthique. » ;
e) Au huitième alinéa, après les mots : « des services et la direction » est inséré le mot « chargée » ;
f) Le II est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


Agnès Buzyn