Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 63




Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: TREA1921120A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/TREA1921120A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2017 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 15 octobre 2019,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
2° Au quinzième alinéa, les mots : « constituée par » sont supprimés ;
3° Les seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas sont supprimés.

Article 3


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Les alinéas onze à dix-neuf sont supprimés ;
3° Les alinéas vingt-quatre à soixante-six sont supprimés ;
4° Les alinéas soixante-quinze à quatre-vingt-dix-sept sont supprimés ;
5° Les alinéas cent seize à cent dix-huit sont supprimés.

Article 4


Les alinéas huit à soixante de l'article 3 sont supprimés.

Article 5


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


« - de procéder à l'affectation des fréquences nécessaires aux services de navigation aérienne et à l'octroi des licences relatives aux stations radioélectriques correspondantes et de conduire toutes études nécessaires à cet effet ; » ;


2° Les alinéas dix à vingt-quatre sont supprimés.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges