Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 58




Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

NOR: TREA1936456A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936456A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° L'article 5 est abrogé et l'article 6 devient l'article 5 ;
2° Il est rétabli un article 6 à l'arrêté tel que modifié par le présent 1° et ainsi rédigé :


« Art. 6. - Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend entre quinze et vingt-cinq membres, désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance. Il comprend :


« - des représentants des donneurs d'ordre et partenaires du service technique de l'aviation civile ;
« - des représentants des principaux acteurs institutionnels, industriels et académiques de l'aéronautique, en lien avec l'activité du service technique de l'aviation civile ;
« - deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil, et
« - trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.


« Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
« Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
« Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat. »

Article 2


L'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel