Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 57




Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

NOR: TREA1936455A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936455A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° Les articles 6 et 8 sont abrogés.
2° Les articles 7, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 6, 7 et 8.

Article 2


L'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. C. Dissler