Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 56




Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

NOR: TREA1936454A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936454A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :


L'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé.
2° A l'article 4, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur. » ;
3° Les articles 4 et 5 deviennent respectivement les articles 3 et 4.
4° Les articles 6 et 7 sont abrogés.
5° L'article 8 devient l'article 5.


L'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. C. Dissler