Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 55




Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

NOR: TREA1936453A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936453A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires est ainsi modifié :
1° A l'article 3, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service. » ;
2° L'article 4 est abrogé.
3° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 4 et 5.

Article 2


L'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2019


Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. C. Dissler