Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

JORF n°0303 du 31 décembre 2019
texte n° 50




Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

NOR: TREA1926879A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1926879A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :


- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.


II. - A la direction du transport aérien (DTA) :


- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.


1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :


- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne auprès du sous-directeur des services aériens ;
- adjoint à un chef du bureau.


2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :


- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).


3. A la sous-direction développement durable (SDD) :


- adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).


4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :


- adjoint à un chef de bureau.


5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :


- adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).


6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :


- adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).


7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :


- chargé de mission.


8. A la mission de la gestion des ressources :


- adjoint au chef de la mission.


III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :


- chef du département administratif (STAC/DA).


IV. - Au secrétariat général :


- chef de projet chargé du plan administration exemplaire.


1. A la sous-direction des personnels (SDP) :


- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).


2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :


- adjoint à un chef du bureau ;
- chef de la mission du système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission des achats.


3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :


- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).


4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :


- chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- conseiller mobilité-carrière.


V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :


- chef de domaine.


VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :


- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.


VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :


- adjoint au secrétaire général ;
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.


VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :


- adjoint au chef du service.


IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :


- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).


X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :


- chargé de mission communication au cabinet du directeur.


a) A la sous-direction des finances (SDFI) :


- adjoint au chef du département recettes hors redevances.


b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :


- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.


2. A la direction des opérations (DO) :


- conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).


3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :


- chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
- chef du pôle finances et gestion.


XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :


- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- conseiller communication et relations publiques.


a) A la direction gestion des ressources (GR) :


- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
- adjoint au chef du pôle formation et compétences.


b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :


- adjoint au chef du pôle licences ;
- adjoint au chef du pôle examens.


c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :


- adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
- adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.


d) A la direction technique sûreté (SUR) :


- adjoint au chef du pôle performance ;
- adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance ;


2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :


- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;
- chef de cabinet ;
- chargé de projet Nantes-Atlantique ;
- adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.


XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :


- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
- conseiller juridique ;
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département ressources humaines.


XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :


- chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;
- chef du département des affaires budgétaires ;
- chef du département des dépenses ;
- chef du département des recettes ;
- chef du département des déplacements ;
- chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.


b) Direction de la logistique et du patrimoine :


- directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département de la programmation, du support et du reporting.


c) Direction des achats :


- chef du département du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;
- chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;
- chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;
- chef du département des marchés de travaux.


2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :


- chef du département de la gestion individualisée et de la Paie ;
- chef du département de la gestion des procédures collectives ;
- chef du département de l'Action Sociale, de la Santé et Sécurité au Travail ;
- chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
- chef du département de la formation permanente ;
- chef du pôle des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale.


3. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :


- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest.


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :


- chef de la mission de la gestion des ressources.


2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :


- adjoint au chef de la mission.


3. A la sous-direction des aéroports :


- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).


4. A la sous-direction du développement durable :


- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).


5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :


- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
- chef du bureau des études économiques (SDE3).


6. A la sous-direction des services aériens (SDS) :


- chargé de mission coordination avec la DSAC-Nord auprès du sous-directeur des services aériens ;
- chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).


7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :


- chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).


8. A la mission Nantes-Atlantique :


- adjoint au chef de mission.


II. - Au secrétariat général :


- chargé de mission audit interne
- chef du bureau de la logistique.


1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :


- adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
- chef de bureau.


2. A la sous-direction des affaires juridiques :


- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- chef du bureau du contentieux (SDJ2).


3. A la sous-direction des personnels (SDP) :


- chef de bureau ;
- chef du centre de gestion des ouvriers ;
- chargé de mission contrôle de gestion et qualité.


4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :


- chargé de corps des attachés d'administration ;
- chargé de mission modernisation des fonctions support


III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :


- adjoint au chef de département, BACEA.


IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :


- chef du service.


V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :


- secrétaire général.


VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :


- chef du domaine gestion des ressources.


VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :


- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.


a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :


- chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
- chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
- chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.


b) A la sous-direction des ressources humaines :


- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.


2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :


- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).


3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :


- adjoint au chef de domaine support général.


VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :


- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
- - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission :
- adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (MEAS)


a) A la direction gestion des ressources (GR) :


- adjoint au directeur gestion des ressources ;
- chef du pôle formation et compétences.


b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :


- chef du pôle licences ;
- chef du pôle examens.


c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :


- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
- chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
- chef du pôle sécurité aéroportuaire.


d) A la direction technique sûreté (SUR) :


- chef du pôle performance ;
- chef du pôle pilotage de la surveillance ;


2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :


- délégué territorial ;
- référent territorial ;
- chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- chef de la mission des immatriculations ;
- chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.


IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :


- secrétaire général.


X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :


- chef du département ressources humaines ;
- chef du département finances.


XI. - A l'établissement public Météo-France :
a) Direction de la logistique et du patrimoine :


- directeur de la logistique et du patrimoine.


b) Département des affaires juridiques :


- chef du département des affaires juridiques


c) Direction des ressources humaines :


- directeur adjoint des ressources humaines


d) Direction des achats :


- directeur des achats.

Article 3


L'arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant