Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020

JORF n°0302 du 29 décembre 2019
texte n° 36




Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020

NOR: ECOC1932381A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ECOC1932381A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
L'Autorité de la concurrence informée le 18 octobre 2019 en application de l'article L. 462-2-1 du code de commerce,
Arrête :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TARIFS POUR L'ANNÉE 2020
    A. - Montant des tarifs


    TARIFS POUR L'ANNÉE 2020

    MONTANTS

    Variation du tarif de la course type

    Au plus +2 %

    Composantes de la course type

    Prise en charge

    Au plus 4,18 €

    Prix maximum du kilomètre parcouru

    Au plus 1,12 €

    Prix maximum horaire

    Au plus 37,46 €

    Tarif minimum susceptible d'être perçu

    Au plus 7,30 €

    Suppléments

    Taxis non parisiens

    Passagers (par passager à partir de cinq)

    2,50 €

    Bagages (par encombrant)

    2,00 €

    Taxis lyonnais

    Réservation immédiate

    2,00 €

    Réservation à l'avance

    4,00 €

    Taxis niçois

    Réservation immédiate

    4,00 €

    Réservation à l'avance

    4,00 €

    Taxis cannois

    Réservation immédiate

    2,00 €

    Réservation à l'avance

    2,00 €

    Taxis parisiens

    Réservation immédiate

    4,00 €

    Réservation à l'avance

    7,00 €

    Passagers (par passager à partir de cinq)

    4 €

    Taxis toulousains

    Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

    3,00 €

    Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

    7,00 €

    Forfaits parisiens

    Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-droite »

    53,00 €

    Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-gauche »

    58,00 €

    Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-droite »

    37,00 €

    Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-gauche »

    32,00 €

    Forfaits niçois et cannois

    Aéroport de Nice Côte d'Azur - Cannes

    80,00 €

    Aéroport de Nice Côte d'Azur - Monaco

    90,00 €

    Aéroport de Nice Côte d'Azur - Nice-centre

    32,00 €

    Forfaits Toulousains

    Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 1

    15 €

    Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 2

    25 €

    Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 3

    35 €

    Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 4

    45 €


    Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino ; en limite sud, la promenade des anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8 Mai 1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint-Jean.
    Les lieux situés à Toulouse sont délimités par :
    Zone 1 à 15 euros : avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), avenue d'Andromède (Blagnac), boulevard Alain-Savary (Blagnac), route de Grenade, à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A 621, D. 901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A 624 et de la nationale 124.
    Zone 2 à 25 euros : délimitée par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (futur parc des expositions) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La Vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.
    Zone 3 à 35 euros : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, boulevard d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands-Ronds, allée Serge-Ravanel, allée des demoiselles, avenue crampel, boulevard Delacourtie, boulevard des Recollets, parc des expositions et stadium, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du général Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc-en-ciel.
    Zone 4 à 45 euros : depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, zone d'activité et parc du Canal, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A 64, zone Thibaud, chemin de la Saudrune, route de Seysses,


    B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre


    La lettre F de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2020.


    C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur


    I. - Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2020, et au plus tard le 1er février 2020. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 20 janvier 2020.
    II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.
    Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
    Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.


Fait le 24 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier