Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

JORF n°0302 du 29 décembre 2019
texte n° 11




Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

NOR: ARMH1936849A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ARMH1936849A/jo/texte


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.


La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.


L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    8

    320

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    12

    240

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    13

    195

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    9

    360

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    13

    260

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

    B ou C

    De 10 à 15

    9

    135

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    12

    240

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : soins médicaux gratuits.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
    Chef de section ou assimilé.
    Rédacteur spécifique.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    7

    140

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    9

    135

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    59

    885

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    8

    320

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    13

    260

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Responsable achats ou marchés.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Inspecteur ou contrôleur spécifique.

    A ou B

    De 15 à 20

    10

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Responsable technique appareillage orthopédie.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

  • Annexe


    ANNEXE II
    EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    7

    280

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    35

    700

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    85

    1 275

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    16

    320

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    75

    1 125

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste dans le domaine infrastructures.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    9

    180

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    10

    150

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    18

    360

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de groupe.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    27

    405

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de groupe.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    34

    510

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable technique systèmes d'information.

    A ou B

    De 15 à 20

    39

    780

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    33

    495

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Responsable assurance qualité.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable achats ou marchés.
    Responsable assurance qualité.

    A ou B

    De 15 à 20

    22

    440

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent d'approvisionnement expérimenté.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable achats ou marchés.
    Responsable assurance qualité.
    Responsable matériel ou gestion des stocks.
    Responsable ou expert technique maintenance.

    B ou C

    De 10 à 15

    57

    855

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    191

    3 820

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.
    Responsable ou expert technique maintenance.

    A ou B

    De 15 à 20

    100

    2 000

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
    Responsable de laboratoire.
    Responsable ou expert technique maintenance.
    Responsable technique systèmes d'information.

    B ou C

    De 10 à 15

    101

    1 515

  • Annexe


    ANNEXE III
    EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    10

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    56

    840

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

    B ou C

    De 10 à 15

    30

    450

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste dans le domaine infrastructures.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    8

    160

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    34

    510

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    12

    240

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable technique systèmes d'information.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    52

    780

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de groupe.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    16

    320

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable achats ou marchés.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    55

    1 100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique aéronautique.

    A ou B

    De 15 à 20

    35

    700

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de groupe.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de service ou de département.

    B ou C

    De 10 à 15

    23

    345

  • Annexe


    ANNEXE IV
    EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    16

    320

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    B ou C

    De 10 à 15

    33

    495

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    10

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    9

    180

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de groupe.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    B ou C

    De 10 à 15

    16

    240

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    7

    140

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    7

    105

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    10

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    21

    315

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de service ou de département.
    Responsable assurance qualité.

    A ou B

    De 15 à 20

    14

    280

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Comptable matériels.

    B ou C

    De 10 à 15

    33

    495

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    25

    500

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de groupe.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
    Responsable de laboratoire.
    Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    25

    500

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de groupe.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Expert technique SSF.
    Responsable de laboratoire.
    Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    14

    210

  • Annexe


    ANNEXE V
    EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    7

    280

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    57

    1 140

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    164

    2 460

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    18

    720

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

    A ou B

    De 15 à 20

    103

    2 060

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
    Responsable assurance qualité.

    B ou C

    De 10 à 15

    200

    3 000

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    7

    280

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    20

    400

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    14

    210

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    63

    2 520

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    40

    800

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    31

    465

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable technique systèmes d'information.

    A ou B

    De 15 à 20

    8

    160

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    12

    480

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
    Responsable ou expert technique maintenance.

    A ou B

    De 15 à 20

    46

    920

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent d'approvisionnement expérimenté.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
    Responsable achats ou marchés.
    Responsable assurance qualité.
    Responsable des essais.
    Responsable technique matériels.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
    Spécialiste logistique
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    107

    1 605

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    44

    880

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    35

    525

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Expert textile.
    Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.

    A ou B

    De 15 à 20

    26

    520

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    10

    150

  • Annexe


    ANNEXE VI
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    26

    390

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    27

    405

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    7

    140

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de section ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique systèmes d'information.

    A ou B

    De 15 à 20

    13

    260

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable technique télécommunications.

    B ou C

    De 10 à 15

    13

    195

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    8

    160

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    13

    195

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    21

    840

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique systèmes d'information.
    Responsable technique télécommunications.

    A ou B

    De 15 à 20

    109

    2 180

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique systèmes d'information.
    Responsable technique télécommunications.

    B ou C

    De 10 à 15

    168

    2 520

  • Annexe


    ANNEXE VII
    EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    13

    195

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de groupe.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Responsable technique systèmes d'information.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable assurance qualité.

    B ou C

    De 10 à 15

    8

    120

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    9

    135

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    9

    180

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
    Responsable ou expert technique maintenance.
    Responsable pyrotechnique.

    B ou C

    De 10 à 15

    16

    240

  • Annexe


    ANNEXE VIII
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    10

    150

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    9

    135

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

  • Annexe


    ANNEXE IX
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    7

    280

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    A ou B

    De 15 à 20

    40

    800

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

    A ou B

    De 15 à 20

    25

    500

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    26

    390

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    14

    280

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable assurance qualité.

    A ou B

    De 15 à 20

    16

    320

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable achats ou marchés.
    Responsable assurance qualité.

    B ou C

    De 10 à 15

    29

    435

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).
    Responsable de laboratoire.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    49

    980

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).
    Personnel soignant en hématologie.

    B ou C

    De 10 à 15

    33

    495

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.

    A ou B

    De 15 à 20

    18

    360

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB).
    Responsable ou expert technique maintenance.
    Responsable technique appareillage orthopédie.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

  • Annexe


    ANNEXE X
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    10

    150

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

    B ou C

    De 10 à 15

    22

    330

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable ou expert technique maintenance.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Responsable suivi programmes.
    Responsable technique systèmes d'information.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable achats ou marchés.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    13

    260

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Responsable ou expert technique maintenance.

    A ou B

    De 15 à 20

    7

    140

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable ou expert technique maintenance.

    B ou C

    De 10 à 15

    8

    120

  • Annexe


    ANNEXE XI
    EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    10

    400

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    10

    150

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    8

    120

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Responsable assurance qualité.
    Spécialiste dans le domaine infrastructures.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Responsable technique systèmes d'information.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

    B ou C

    De 10 à 15

    17

    255

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    8

    160

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    36

    540

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    7

    140

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

  • Annexe


    ANNEXE XII
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    53

    795

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    5

    75

  • Annexe


    ANNEXE XIII
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    20

    800

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    59

    1 180

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.

    B ou C

    De 10 à 15

    125

    1 875

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Responsable assurance qualité.

    A ou B

    De 15 à 20

    38

    760

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Comptable matériels.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Responsable assurance qualité.

    B ou C

    De 10 à 15

    153

    2 295

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    7

    280

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    30

    600

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chargé d'affaires spécifiques.
    Chef de section ou assimilé.
    Inspecteur ou contrôleur spécifique.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    20

    300

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    18

    360

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    43

    645

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Assistant du cabinet du délégué général pour l'armement.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    182

    2 730

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique systèmes d'information.

    A ou B

    De 15 à 20

    21

    420

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
    Chargé d'affaires spécifiques.
    Chef de service ou de département.

    B ou C

    De 10 à 15

    13

    195

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Gestionnaire production.
    Responsable d'unité de production importante.

    A ou B

    De 15 à 20

    114

    2 280

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
    Chargé d'affaires spécifiques.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable achats ou marchés.
    Responsable assurance qualité.
    Responsable d'unité de production importante.
    Responsable technique « MCO » (maintien en condition opérationnelle).

    B ou C

    De 10 à 15

    94

    1 410

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    12

    240

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    13

    195

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
    Responsable assurance qualité.
    Responsable de laboratoire.
    Responsable des essais.
    Responsable technique « MCO » (maintien en condition opérationnelle).
    Responsable technique aéronautique.
    Responsable technique systèmes d'information.
    Responsable technique télécommunications.
    Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
    Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
    Spécialiste systèmes d'observation.

    A ou B

    De 15 à 20

    103

    2 060

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chargé d'affaires spécifiques.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de groupe.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
    Responsable de laboratoire.
    Responsable des essais.
    Responsable pyrotechnique.
    Responsable technique systèmes d'information.
    Spécialiste de moyens atmosphériques ou métrologie.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    74

    1 110

  • Annexe


    ANNEXE XIV
    EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION


    Désignation de l'emploi

    Niveau des
    responsabilités
    exercées

    Nombre de points d'indice majoré par emploi

    Nombre
    maximal
    d'emplois

    Nombre
    maximal
    de points

    I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    108

    4 320

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A ou B

    De 15 à 20

    267

    5 340

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la formation.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller ou responsable formation.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    315

    4 285

    II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    29

    1 160

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    65

    1 300

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

    B ou C

    De 10 à 15

    91

    1 365

    III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    48

    1 920

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Spécialiste dans le domaine infrastructures.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    170

    3 400

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste dans le domaine infrastructures.
    Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    143

    2 145

    IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A

    De 20 à 40

    52

    2 080

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    86

    1 720

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

    B ou C

    De 10 à 15

    126

    1 890

    V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    A ou B

    De 15 à 20

    5

    100

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Responsable courrier.
    Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

    B ou C

    De 10 à 15

    176

    2 640

    VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    27

    1 080

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique systèmes d'information.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    36

    720

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de section ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Responsable technique systèmes d'information.

    B ou C

    De 10 à 15

    71

    965

    VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.

    A

    De 20 à 40

    9

    360

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Adjoint à un chef de service ou de département.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Conseiller relations entreprises.
    Rédacteur de marchés.

    A ou B

    De 15 à 20

    18

    360

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Contrôleur de gestion ou assimilé.
    Rédacteur de marchés.
    Responsable achats ou marchés.

    B ou C

    De 10 à 15

    47

    705

    VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A

    De 20 à 40

    7

    280

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    A ou B

    De 15 à 20

    12

    240

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef de section ou assimilé.
    Chef de service ou de département.
    Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    21

    315

    IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de service ou de département.

    A

    De 20 à 40

    5

    200

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de bureau ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.

    A ou B

    De 15 à 20

    12

    240

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
    Chef de section ou assimilé.
    Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

    B ou C

    De 10 à 15

    12

    180

    X. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement de la filière sociale).

    1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
    Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.
    Conseiller technique régional.
    Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

    A

    De 20 à 40

    14

    560

    2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
    Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.
    Conseiller technique adjoint.
    Conseiller technique de service social.
    Conseiller technique d'encadrement.
    Conseiller technique prestations.
    Expert des interventions sociales et aide à la personne.

    A ou B

    De 15 à 20

    120

    2 400

    3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
    Conseiller technique médico-social.

    B ou C

    De 10 à 15

    9

    135


Fait le 24 décembre 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

M. Larhant


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy