Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

JORF n°0302 du 29 décembre 2019
texte n° 10




Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR: EAEA1932940S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/27/EAEA1932940S/jo/texte


La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Arnaud de Sury, chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à Mme Virginie Bioteau et à M. Jean-Marc Pommeray, secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.

Article 2


Délégation est donnée à M. Christian Brosseron, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à Mme Isabelle Charon, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie Bélou-Affre, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mme Sylvie Annaval et M. Thibault Houspic, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Guillaume Habert, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à Mme . Caroline Joly, adjointe au chef de bureau et M. Eric Belotti, chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Playout, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis Quenelle, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc-Antoine Hureau, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Anne Denis-Blanchardon, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à M. Matthieu Clouvel, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Josiane Ejderyan, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Latapie, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des recrutés locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Eve Lubin, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à Mme Lorène Lemor, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lepez, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des volontaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets.

Article 5


Délégation est donnée à M. Claude Blevin, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours.
Délégation est donnée à M. François Courant, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Eric Trouilleux, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à Mme Christine Flachier, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.

Article 6


La délégation pour la politique sociale est responsable de l'action sociale, de la restauration collective, du logement social et de la médecine préventive.
Délégation est donnée à Mme Françoise Sellier, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée pour la politique sociale, et à Mme Honorine Perez, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lamy, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à Mmes Nadine Vivant et Carole Val, adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à Mmes Carole Beguin-Havyarimana et Rose-Anne Benoistel, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.

Article 7


Délégation est donnée à M. Gilles Bourbao, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Daniel Westerink, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
Délégation est donnée à M. Christophe Billaudé, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Pourtier, chef du bureau des interventions, et à M. Damien Roux, adjoint au chef du bureau des interventions, secrétaires des affaires étrangères principaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets.

Article 8


Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
Délégation est donnée à Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise Auburtin Navaro, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Fabrice Place, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Sophie Renaud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la reconstitution de la carrière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Article 9


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mme Brigitte De Oliveira, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à un responsable de secteur de la comptabilité étranger, ainsi qu'à M. Laurent Dubourg, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale;
2° Mme Anne Février, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, et Mme Agnès Varin, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Florence Bastien, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, Dalinda Ben Ayed, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, Frédérique Biellmann, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, Jennyfer Caroupanin, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, Dominique Lafitte, Marie-Christine David-Tanaka, adjointes à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, Laurence Gauvin, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale et Céline Musikas, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à MM. Alexis Gevrey, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale, Alain Lougare, Pascal Beaudy, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, Philippe Maros, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
4° Mmes Martine Amailland, Nelly Belliot, Annie Briand, Christèle Dubois, Marie-Noëlle Guiho, Emmanuelle Jardet Turon, Anne-Sophie Muller, Anne Rousseau-Delahaye, Catherine Saramitto, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Corinne Baiocco, Valérie Hamon, Isabelle Rimbert, et Sylvie Vincent, ainsi qu'à M. Michel Guisset, adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
5° Mmes Nathalie Borner, Anne Brelet, Christelle Compain, Claire Domenech, Stéphanie Haddadi, Gwenaëlle Menetrier-Balouin, Christel Salom-Gomis, Valérie Van den berg, Valérie Villedieu, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Esther Berthonneau, Marie-Christelle Korn, Effimia Groullero, Carine Laurent, Rachida Le Gall, Laureline Marin, Sandrine Mozer, Galina Pavlovic, Marielle Sacher, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à MM. David Chevalier, Gwendal Daviet, Philippe Martinet, Richard Garçon, et Benoit Sabut, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
6° M. Bruno Kerleguer, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, adjoint administratif de chancellerie ;
7° Mmes Marie Blanc et M. Hichem Tarhouni, respectivement responsable de secteur et agent d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, cadres contractuels.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bortot, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger, et Mme Marion Guély-Tonnerre, adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
Délégation est donnée à Mme Anne Nguyen-Robion, cheffe du bureau des voyages et des missions, et Mme Lucie Masson, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère.
Délégation est donnée à M. Philippe Bonche, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Manuela Douillard, cheffe du secteur Bet à M. Jean-Philippe Huther, chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.

Article 11


La mission des achats a compétence sur l'ensemble des achats du ministère. Elle est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle assure le secrétariat du comité ministériel des achats et est l'interlocuteur de la direction des achats de l'Etat. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à la disposition des services du ministère une expertise en matière de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
Délégation est donnée à M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Olivier Dufour, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie Garcia, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Article 12


La mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques, de la mise en place des processus de contrôle interne pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables. Elle mène les travaux de contrôle de gestion, avec l'appui des cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, et travaille à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique du budget du ministère des affaires étrangères. Elle élabore, suit et analyse les indicateurs de gestion à des fins de pilotage et d'aide à la performance dans les postes et en administration centrale. Elle peut être sollicitée en matière d'analyse et de suivi des coûts en administration centrale et dans le réseau. Elle produit les indicateurs de performance destinés aux projets et rapports annuels de performance et contribue, en lien avec la sous-direction du budget, à l'élaboration de documents sur certaines missions transversales de l'Etat, notamment à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Brun, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».
Délégation est donnée à M. Rufin Attingli, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».
Délégation est donnée à Mme Laurence Solecki, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la section performance et de la comptabilité analytique et chef de la section du contrôle interne financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».

Article 13


Délégation est donnée à M. Philippe Boissy, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Silvia Fucilli, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des opérations en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Rémi Bonnet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Françoise Boulet, secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville, secrétaire des affaires étrangère, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Nkake, secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Laurence Caillot, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Denis, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration et cheffe du secteur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mmes Salini Ramgoolam, cadre contractuelle, cheffe des opérations du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale et Sandrine Ramanich, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe des programmes du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.

Article 14


Délégation est donnée à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de sécurité de défense, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Bohec, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Louis Vincent Gay, secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Cyrille Bole, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à M. Bruno Magnenat, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Pougajendy Bichat, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à M. Eric Pasquel, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.

Article 15


Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à M. Henri Philip de Laborie, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha Martel, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

Article 16


Délégation est donnée à M. Olivier Plançon, conseiller des affaires étrangères, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes, Mme Anne-Marie Fefeu, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines et Mme Odette Timmermans, secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Pauly, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. David Nacry, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du pôle des personnels à la délégation des affaires générales à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie, à :
1° M. Philippe Toutain, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines.
2° Mmes Josiane Chanson et Claire Doucerain, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines.
3° Mmes Géraldine Auffrais, Annie Barbot, Claire Fares, Marie-Noëlle Valastro, et MM. Wilfrid Rouyer, Bruno Bellanger, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines.

Article 17


La présente décision entre en vigueur, à compter du 1er janvier 2020.

Article 18


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2019.


H. Tréheux-Duchêne