Décision n° 2019/180/ÉOLIEN MER NORMANDIE/6 du 19 décembre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

JORF n°0301 du 28 décembre 2019
texte n° 157



Décision n° 2019/180/ÉOLIEN MER NORMANDIE/6 du 19 décembre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

NOR: CNPX1937662S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article R. 121-3-1 ;
Vu sa décision n° 2019/57/EOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019 de réaliser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON ;
Vu ses décisions n° 2019/81/EOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 et n° 2019/102/EOLIEN MER NORMANDIE/3 du 5 juin 2019 désignant les membres de cette même commission particulière ;
Vu le courrier en date du 27 septembre 2019 transmettant le dossier du maître d'ouvrage ;
Vu sa décision n° 2019/149/EOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 déclarant le dossier du maître d'ouvrage complet et arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;
Vu sa décision n° 2019/161/EOLIEN MER NORMANDIE/5 du 6 novembre 2019 désignant M. Francis BEAUCIRE comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu le courriel de M. Jean Pierre TIFFON, président de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 16 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de président de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu le courrier de Mme Sarah MELHENAS, membre de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 17 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La Commission prend acte de la démission de M. Jean Pierre TIFFON, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie et de Mme Sarah MELHENAS, membre de cette commission particulière.

Article 2


M. Francis BEAUCIRE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,

C. Jouanno