Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiOuest

JORF n°0301 du 28 décembre 2019
texte n° 85




Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiOuest

NOR: TERL1931060A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TERL1931060A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM LogiOuest (n° Siret 058 201 534 000 78), dont le siège social est situé à Angers (49), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM LogiOuest est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire du département du Cher.
L'arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LogiOuest est abrogé.