Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRys

JORF n°0301 du 28 décembre 2019
texte n° 83




Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRys

NOR: TERL1931055A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TERL1931055A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM LogiRys (N° Siret 786 950 329 00031), dont le siège social est situé à Suresnes (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Île-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM LogiRys est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Solidarité Immobilière de Seine-et-Marne (SISM) est abrogé.