Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

JORF n°0301 du 28 décembre 2019
texte n° 46




Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

NOR: ECOT1937339A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/ECOT1937339A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-6 ;
Vu l'avis du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 novembre 2019,
Arrête :


La qualité de marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier est retirée à Powernext Derivatives à compter du 1er janvier 2020.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso