LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique




LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

NOR: TERX1917292L
Version consolidée au 07 mars 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait au fort de Brégançon, le 27 décembre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre de la culture,

Franck Riester


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1461.

Sénat :

Projet de loi n° 677 rect. (2018-2019) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel, au nom de la commission des lois, n° 12 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 13 (2019-2020) ;

Discussion les 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 octobre 2019 (TA n° 8, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2357 ;

Rapport de M. Bruno Questel, au nom de la commission des lois, n° 2401 ;

Rapport d'information de Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 2402 ;

Discussion les 18, 19, 20 et 21 novembre 2019 et adoption le 26 novembre 2019 (TA n° 352).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 161 (2019-2020) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 203 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 204 rect. (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2019 (TA n° 41, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Bruno Questel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2499 rect. ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2019 (TA n° 375).