Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

JORF n°0300 du 27 décembre 2019
texte n° 52




Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

NOR: CPAP1935032A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAP1935032A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 26 novembre 2019,
Arrête :

Article 1


I. - La direction interministérielle de la transformation publique, pour assurer ses missions de pilotage du programme de transformation publique, d'accompagnement des projets de transformation des administrations, de promotion de l'innovation publique et de la transformation managériale, comprend notamment un service « accélération des transformations ».
II. - Le service « accélération des transformations » accompagne les projets ministériels ou interministériels de transformation prioritaires.

Article 2


L'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani