Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 172



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1934000V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination
commerciale
X-Perco France C-90 5EH - monocuve X-Perco France C-90 5EH - bicuve Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - monocuve
Gamme X-Perco France C 90
modèle 6EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 7EH - bicuve
Capacité de
traitement
5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2013-12-mod01 2013-12-mod03 2013-12-mod04 2013-12-mod02 2013-12- mod03-ext10 2013-12- mod04-ext10 2013-12- mod03-ext11 2013-12-mod02-ext01 2013-12- mod03-ext01
Historique Modèle modifié en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle modifié en 2016 Modèle extrapolé en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018

Titulaire de
l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination
commerciale
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH -tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - tricuve
Capacité de
traitement
10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2013-12-mod02-ext02 2013-12- mod03-ext02 2013-12- mod04-ext02 2013-12-mod02-ext03 2013-12-mod02-ext04 2013-12- mod03-ext04 2013-12- mod04-ext04 2013-12-mod02-ext05 2013-12- mod03-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018

Titulaire de
l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination
commerciale
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 18EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 20EH - tricuve
Capacité de
traitement
14 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2013-12-mod02-ext06 2013-12- mod03-ext06 2013-12- mod04-ext06 2013-12-mod02-ext07 2013-12-mod02-ext08 2013-12-mod02-ext09 2013-12- mod03-ext09 2013-12- mod04-ext09
Historique Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1820329V) publié au Journal officiel du 25 août 2018 ; édition électronique, texte n° 127.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe I. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation décrits en annexe II sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE » ET « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE C-90 », MODÈLES 6EH - MONOCUVE, 6EH - BICUVE, 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    Modèles désignés « monocuve » : 1 cuve à 2 compartiments
    Modèles désignés « bicuve » : 2 cuves à 1 compartiment
    Modèles désignés « tricuve » : 3 cuves à 1 compartiment
    - décanteur primaire
    - filtre

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre dans le décanteur primaire
    - média filtrant (Xylit) dans le filtre
    - système de distribution dans le filtre


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    X-Perco France C-90 5EH - monocuve

    X-Perco France C-90 5EH - bicuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 6EH - monocuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 6EH - bicuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 7EH - bicuve

    Capacité de traitement

    5 EH

    5 EH

    6 EH

    6 EH

    7 EH

    Numéro national d'agrément

    2013-12-mod01

    2013-12-mod03

    2013-12-mod04

    2013-12-mod02

    2013-12- mod03-ext10

    2013-12- mod04-ext10

    2013-12- mod03-ext11

    2013-12-mod02-ext01

    2013-12- mod03-ext01

    Cuve(s)

    Nombre

    1

    2

    1

    2

    2

    Forme

    parallélépipédique

    Matériau

    béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    117

    113

    115

    117

    113

    115

    113

    117

    150

    149

    Volume utile (m3)

    3,00

    3,00

    3,02

    3,03

    2,96

    3,00

    3,03

    3,03

    4,23

    4,17

    Surface utile (m2)

    2,07

    2,92

    2,75

    2,99

    2,87

    2,74

    2,83

    2,99

    2,67

    2,68

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    59

    57

    58

    59

    57

    58

    57

    59

    76

    75

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    26

    26

    26

    12

    19

    19

    19

    8

    26

    25

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    Surface utile (m2)

    1,92

    1,95

    2,03

    1,92

    1,99

    2,04

    2,19

    2,78

    2,19

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    80

    80

    80

    80

    80

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 10EH - bicuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 10EH -tricuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 12EH - bicuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 12EH - tricuve

    Capacité de traitement

    10 EH

    10 EH

    12 EH

    12 EH

    Numéro national d'agrément

    2013-12-mod02-ext02

    2013-12- mod03-ext02

    2013-12- mod04-ext02

    2013-12-mod02-ext03

    2013-12-mod02-ext04

    2013-12- mod03-ext04

    2013-12- mod04-ext04

    2013-12-mod02-ext05

    2013-12- mod03-ext05

    Cuve(s)

    Nombre

    2

    3

    2

    3

    Forme

    parallélépipédique

    Matériau

    béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    117

    113

    115

    117

    196

    113

    115

    226

    233

    Volume utile (m3)

    5,23

    5,19

    5,25

    5,23

    5,40

    5,19

    5,25

    6,07

    6,31

    Surface utile (m2)

    4,98

    4,96

    4,80

    4,98

    2,68

    4,96

    4,80

    2,67

    2,45

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    59

    57

    58

    59

    96

    57

    58

    113

    117

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    20

    20

    20

    20

    8

    8

    8

    20

    21

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    Surface utile (m2)

    4,67

    2,98

    2,98

    2 x 1,92

    4,67

    4,67

    4,99

    2 x 2,78

    2 x 2,19

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    80

    80

    80

    Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
    Autres cuves : 80

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 14EH - bicuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 14EH - tricuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 18EH - tricuve

    Gamme X-Perco France C-90
    modèle 20EH - tricuve

    Capacité de traitement

    14 EH

    14 EH

    18 EH

    20 EH

    Numéro national d'agrément

    2013-12-mod02-ext06

    2013-12- mod03-ext06

    2013-12- mod04-ext06

    2013-12-mod02-ext07

    2013-12-mod02-ext08

    2013-12-mod02-ext09

    2013-12- mod03-ext09

    2013-12- mod04-ext09

    Cuve(s)

    Nombre

    2

    3

    3

    3

    Forme

    parallélépipédique

    Matériau

    béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    233

    233

    204

    150

    200

    200

    200

    200

    204

    204

    204

    Volume utile (m3)

    6,30

    6,31

    9,35

    6,89

    9,19

    9,19

    9,19

    13,15

    9,35

    13,92

    9,35

    Surface utile (m2)

    2,39

    2,45

    4,14

    4,48

    4,18

    4,18

    4,18

    6,32

    4,14

    6,30

    4,14

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    113

    117

    102

    75

    101

    101

    101

    101

    102

    102

    102

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    8

    8

    30

    18

    30

    20

    9

    30

    8

    34

    8

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    90

    Surface utile (m2)

    4,67

    4,67

    4,99

    2 x 2,78

    2 x 4,67

    2 x 4,67

    2 x 2,98

    2 x 2,98

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
    Autres cuves : 80

    80

    80

    80

    80

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

  • Annexe


    ANNEXE II
    RÉCAPITULATIF DES GUIDES D'UTILISATION EN FONCTION DES NUMÉROS D'AGRÉMENT


    N° d'agrément

    Guides d'utilisation

    2013-12-mod04
    2013-12- mod04-ext10
    2013-12- mod03-ext11
    2013-12- mod03-ext01
    2013-12- mod04-ext02
    2013-12- mod04-ext04
    2013-12- mod04-ext06
    2013-12- mod04-ext09

    Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 15/11/2019, 67 pages

    2013-12-mod03
    2013-12- mod03-ext10
    2013-12- mod03-ext11
    2013-12- mod03-ext01
    2013-12- mod03-ext02
    2013-12- mod03-ext04
    2013-12- mod03-ext05
    2013-12- mod03-ext06
    2013-12- mod03-ext09

    Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 11/07/2018, 64 pages

    2013-12-mod01
    2013-12-mod02
    2013-12-mod02-ext01
    2013-12-mod02-ext02
    2013-12-mod02-ext03
    2013-12-mod02-ext04
    2013-12-mod02-ext05
    2013-12-mod02-ext06
    2013-12-mod02-ext07
    2013-12-mod02-ext08
    2013-12-mod02-ext09

    Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 05/11/2015, 56 pages