Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur appelé à exercer la fonction de président

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 170



Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur appelé à exercer la fonction de président

NOR: ESRR1937185V
ELI: Non disponible


La fonction de président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est déclarée vacante.
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a notamment pour missions :
1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence nationale de la recherche ou de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
2° D'évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent ;
3° D'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances.
4° De s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
5° De s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° D'évaluer a posteriori les programmes d'investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le président, également membre du collège, est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée de son mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.
Les candidats à cette fonction devront, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, faire parvenir, en deux exemplaires, un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation exposant notamment leur projet pour le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi que toutes pièces justificatives de leur situation administrative ou professionnelle au directeur général de la recherche et de l'innovation ainsi qu'à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Une copie du dossier sera adressée par courriel aux deux adresses suivantes : directeur.general@recherche.gouv.fr et anne-sophie.barthez@enseignementsup.gouv.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le mandat de membre du collège est incompatible avec la fonction :
a) D'expert auprès du Haut Conseil ;
b) De président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur ou de regroupement d'établissements ;
c) De président ou de directeur d'organisme de recherche ;
d) De président de section ou de la commission permanente du Conseil national des universités ;
e) De président de section ou de commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique ou de président d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du code de la recherche ;
f) De membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
g) De membre du Conseil stratégique de la recherche.
Il est également incompatible avec l'exercice d'un emploi supérieur dont la nomination s'effectue en conseil des ministres.